Appui budgétaire sectoriel pour l'environnement et les ressources naturelles au Rwanda

Appui budgétaire sectoriel pour l'environnement et les ressources naturelles au Rwanda

Duration
to
Status
Active programmes
Région
Afrique
Pays
Rwanda
Pays impliqués
1
Total budget
4,56 M€
GCCA priority area(s)
Video
Effets du changement climatique sur la région

Dans la région est-africaine, il semble que le changement climatique soit à l'origine des pluies torrentielles, d’inondations inhabituelles, et de modifications du régime météorologique. Ceci a un impact négatif sur la productivité agricole et risque d'entraîner des conséquences catastrophiques pour le Rwanda, où plus de 80% de la population pratique une agriculture de subsistance. Ces conditions climatiques plus sévères doivent être compensées par des investissements accrus dans des mesures de conservation des sols et d'irrigation. Toutefois, en l'absence de droits fonciers bien clairs, les agriculteurs sont parfois réticents à consentir de tels investissements. Dans ce contexte, un financement de l'AMCC a été fourni pour soutenir la mise en œuvre d'un ambitieux programme d'enregistrement des terres.

GCCA's action programme
Geographical scope
Country groups
Initial GCCA/GCCA+ contribution
4,560,000.00 €
Specific objectives

Contribuer à la mise en œuvre de la «feuille de route stratégique pour la réforme foncière». Cette stratégie vise à mettre en place un régime foncier qui garantisse la sécurité foncière pour tous les Rwandais tout en offrant des orientations concernant les réformes nécessaires pour une bonne gestion et une utilisation rationnelle des ressources du sol dans le pays.

En sécurisant les droits fonciers, le système d'enregistrement des terres encourage les propriétaires à mieux prendre soin des terres sur lesquelles ils ont à présent des droits fermement garantis. De plus, le titre de propriété émis à l'enregistrement est accompagné de conditions d'utilisation des terres que les propriétaires sont tenus de respecter. Le respect de ces conditions est crucial, en particulier dans les zones fragiles telles que les zones humides et les régions à relief élevé.

Key achievements
  • Fin décembre 2012, 10,3 millions de parcelles de terrain avaient été enregistrées.
  • À la même époque, 3,9 millions de titres de propriété avaient émis.
  • Fin 2012, des photographies aériennes de quasiment 100% du territoire rwandais avaient été prises.

«À présent, cette terre m’appartient complètement. Cela me donne l’opportunité de la valoriser.»
Un bénéficiaire dans le district de Musanze

Main activities per result

Tous les citoyens peuvent systématiquement faire enregistrer leurs terres.

Les réformes soutenues visent à mettre en place un système d'administration foncière efficace, transparent et équitable à travers tout le pays. Les activités spécifiques menées avec l’appui du projet concernaient l'acquisition de cartes orthophotographiques et leur distribution aux districts; le recrutement d'une équipe d'appui à la régularisation foncière; la mise en œuvre d'un programme de formation pour tous les niveaux; le travail de régularisation foncière sur le terrain; et les enregistrements et octrois de titres de propriété dans tous les districts, allant de pair avec l'élaboration de plans de districts et de dispositifs fonciers.

Challenges and leçons apprises (selection)
  • Du point de vue technique, la quantité de données et informations à enregistrer est considérable, et les données doivent être disponibles aux niveaux décentralisé et centralisé. Le nombre élevé de parcelles de terrain et la dynamique des changements de propriété rendent ceci encore plus nécessaire. L’entretien d’un système aussi complexe représente un engagement considérable sur le plan financier.
  • La nécessité de garder toutes les parties prenantes informées du processus, de ses implications et des droits des bénéficiaires représente un défi. Plusieurs types d'acteurs, dont les ONG, peuvent jouer un rôle actif à cet égard, mais il importe de coordonner étroitement les messages à communiquer.
  • À l'évidence, le processus de régularisation foncière est une question transversale. Dès qu'il est lancé, il importe d'assurer la coordination avec les autres secteurs et ministères (agriculture, ressources naturelles, éducation, justice, etc.).
Way forward (selected)

Le programme d’appui budgétaire de l’AMCC est terminé. Le processus d’enregistrement et d’émission de titres de propriété doit continuer jusque décembre 2013, tandis que l’entretien du système se poursuit de façon continue. Une étude d’évaluation des impacts devrait être réalisée à la fin du programme.