Comment accéder aux financements au titre des programmes climatiques (II)

Cette deuxième session était structurées en 4 grandes parties comme suit: (1) uneintroduction sur le mécanisme REDD+; (2) un aperçu des fonds existants pour les activités liées à la REDD+; (3) une analyse approfondie des modalités de fonctionnement des fonds REDD+; (4) des indications concernant les éventuelles évolutions futures ainsi qu'une conclusion générale. 

Dans la partie introductive, l'expert M. Duncan Brack a situé le contexte général du mécanisme REDD+, expliqué les concepts de base et résumé les principaux défis rencontrés. Il a mis également en lumière les questions liées à la mise en œuvre et décrit avec clarté les principales initiatives multilatérales et bilatérales qui offrent une assistance ainsi que des financements pour les activités relatives à la REDD+, notamment des informations sur la collaboration entre ces nombreuses initiatives. 
La deuxième partie de l'exposé a mis l'accent sur les critères d'éligibilité et les procédures d'accès aux principaux fonds REDD+ existants, à savoir le Fonds de préparation, le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et le Programme d'investissement pour la forêt (FIP) de la Banque mondiale; le programme ONU-REDD; le Fonds pour les forêts du Bassin du Congo (FFBC); l'Initiative internationale de l'Australie pour le carbone forestier (IFCI); et le Mécanisme de développement propre pour les activités de boisement et de reboisement. 

Dans la troisième partie, M. Brack a analysé et comparé les résultats enregistrés par les différents fonds et initiatives, et a mis en relief les doubles emplois et les lacunes existantes.
Dans la dernière partie de son exposé, le consultant a cité et commenté un extrait tiré d'une étude récemment menée par le CIFOR sur les activités REDD+. Selon cet extrait, qui décrit bien la situation actuelle, les nombreuses difficultés rencontrées par la première génération des initiatives REDD+ pourraient dissuader toute action. Toutefois, en dépit des changements négatifs intervenus dans un contexte plus général et des enseignements douloureux tirés des expériences antérieures, le potentiel du mécanisme REDD+ continue de retenir l'attention et d'attirer des investissements à tous les niveaux. Le mécanisme REDD+, en tant qu'objectif louable, est encore et toujours d'actualité. 

Dans la séance de questions et réponses qui a suivi l’exposé, de nombreuses questions ont été soulevées et des clarifications sollicitées. 

S'agissant des raisons de la lenteur des décaissements des fonds disponibles pour les activités REDD+, M. Brack a précisé que les documents préparatoires à présenter en vue d'obtenir un accès à ces fonds requièrent déjà un temps et des ressources considérables. Ainsi, pour bénéficier d'une subvention du Fonds de préparation de la Banque mondiale, les pays demandeurs doivent d’abord élaborer une fiche conceptuelle de préparation (R-PIN) puis établir ensuite une proposition de mesures pour l’état de préparation (R-PP). L'expérience montre que l'élaboration, la présentation et l'approbation de ces documents peuvent facilement nécessiter trois ans. Selon le consultant, une telle durée s'explique par le fait qu'il s'agit d'interventions forestières, et que les forêts sont des systèmes complexes aux fonctions multiples et impliquant un large éventail de groupes d'intérêts. De ce fait, lorsque de nouvelles ressources sont mises à disposition pour les forêts et que des interventions sont envisagées, il est impératif de mener d'importantes consultations et de prendre dûment en compte tous les aspects, secteurs et groupes d'acteurs qui pourraient en être affectés par ces initiatives. Toutefois, au regard de l'expérience qui s'accumule au fil du temps, il est réaliste de s'attendre à une accélération considérable des décaissements dans les années à venir. 

L'avis de M. Brack a été sollicité sur la légitimité de la pratique de certaines compagnies aériennes qui offrent à leurs passagers/clients la possibilité de compenser les émissions de carbone causées par leurs vols à travers une contribution financière, et investissent ensuite les fonds collectés dans des activités de reboisement, telles que par exemple le programme de plantation d'arbres mis en œuvre par Air France à Madagascar. M. Brack a confirmé que cette pratique s'est effectivement répandue parmi les compagnies aériennes, mais a souligné qu'il est difficile d'évaluer dans quelle mesure les émissions sont compensées, en termes de séquestration de carbone par la plantation arbres, et dans quelle mesure la contribution financière d'un passager représente une compensation efficace (coût du reboisement). Ces évaluations nécessitent des calculs complexes. Les chercheurs se sont penchés sur cette question, et ont produit des documents assortis de méthodologies, de modélisations et d'estimations. Toutefois, M. Brack a conclu que le mécanisme de compensation évoqué est généralement accepté. 

Se référant aux difficultés de coordination entre les différentes initiatives REDD+, un participant a souhaité savoir si, et de quelle manière, ces difficultés peuvent affecter les petits États insulaires en développement (PEID). M. Brack a répondu que les PEID ne sont pas plus touchés à cet égard que les autres pays. En revanche, ils sont confrontés à un éventail de problèmes et de défis communs qui sont très bien résumés sur le site internet de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS): www.aosisgroup.com. 

Par ailleurs, l'attitude contradictoire de la communauté internationale qui appuie à la fois les activités REDD+ et celles qui conduisent à la déforestation dont, par exemple la production d'huile de palme, a été relevée par les participants. Tout en confirmant qu'il s'agit d'une contradiction et même d'un problème, M. Brack a indiqué néanmoins que les principaux acteurs sont de plus en plus conscients de cette situation et que des mesures sont en cours pour y remédier. Ainsi, l'UE envisage de mettre en place un système de certification permettant de garantir que la production des produits de base importés sur son marché n'a pas contribué à la déforestation. Un autre exemple est fourni par la société UNILEVER dans le secteur privé. En effet, en tant que gros acheteur d'huile de palme, cette société songe désormais à instaurer une étiquette "huile de palme verte" garantissant au consommateur que l'huile achetée a été produite suivant une approche durable, et non par destruction des surfaces forestières. 

La question a également été posée de savoir si un pays qui s’est préparé aux activités REDD+, avec l'appui d'un fonds international REDD+ et suivant les procédures et mécanismes de ce fonds, peut prétendre solliciter auprès d'un autre fonds des ressources pour les étapes 2 (phase pilote) et 3 (mise en œuvre suivant un système de paiement basé sur les résultats). A titre de réponse, le consultant a indiqué que le problème ne s'est pas encore posé dans la mesure où tous les pays se trouvent encore à la phase 1 (préparation à la REDD). En outre, au regard de la coordination croissante entre les différentes initiatives et les fonds climatiques, l'on peut espérer que le passage d'un fonds à l'autre sera pleinement accepté et qu'un niveau élevé de compatibilité sera assuré au cours des prochaines années. 

Sur la question de savoir comment encourager la participation et l'engagement du secteur privé concernant l'appui financierle marché du carbone et les activités de production durables, le consultant a estimé que les investissements/contributions devraient procurer un certain rendement. Étant donné qu'il n'existe aucun marché de carbone forestier, il est difficile d'espérer un rendement et, par conséquent, de mobiliser davantage le secteur privé. Pour l'heure, les seuls facteurs de mobilisation des entreprises privées sont les œuvres de bienfaisance, le développement d'une image de marque et un intérêt particulier pour les activités forestières. 

Concernant la prolifération, la dispersion et la non fiabilité des informations sur la REDD+, le consultant a fait observer que le renforcement constant de la coordination dans ce secteur permettra également de résoudre cette difficulté à terme. 

L'exposé a fait état de nombreuses initiatives et de fonds bilatéraux mis en place au cours de ces dernières années, notamment à la suite des contrariétés causées par la lenteur des actions multilatérales. Sur les conséquences susceptibles de découler de cette tendance pour le secteur, le consultant a souligné que les initiatives bilatérales s'efforcent d'identifier et de combler les insuffisances des mécanismes existants. Par ailleurs, les principales initiatives bilatérales continuent d’apporter une contribution majeure aux initiatives multilatérales. A cet égard, le consultant a estimé qu'il n'y avait pas de risque de double emploi et de confusion supplémentaire. L'implication des partenaires bilatéraux devrait être perçue comme un moyen relativement flexible et rapide de remédier aux lacunes et de compléter les initiatives multilatérales. 

L'exposé n'ayant pas couvert le programme intra-ACP de l'AMCC, un participant a souhaité s'enquérir des possibilités de financement offertes par le programme AMCC pour les activités REDD+. Le consultant a précisé que les activités REDD+ sont menées dans le cadre de certaines composantes de ce programme, et que les États ACP peuvent solliciter en outre une assistance technique à court terme (notamment en ce qui concerne l'élaboration des propositions de projet, le développement d'une stratégie ou d'une feuille de route nationale REDD+), un appui pour le renforcement des capacités liées à la REDD+, ainsi que des informations et des conseils techniques supplémentaires à travers le Secrétariat ACP à Bruxelles, à l’adresse karla@acp.int. Toutefois, un appui financier n'est pas fourni, car la totalité du budget a été allouée lors de la phase d'élaboration. Le programme facilite la mise en œuvre des activités et offre une assistance technique, mais ne constitue pas un fonds.