Qu’attendre de la COP27 ? Les marchés du carbone, un héritage de l’accord de Paris

Les opportunités du marché du carbone, stimulées pendant la période allant de l’accord de Paris à la COP26 de Glasgow, seront désormais influencées par la guerre en Ukraine – et son impact sur le secteur de l’énergie – ainsi que par l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’augmentation considérable des émissions mondiales liées à l’énergie en 2021 a en effet annulé la diminution des émissions observée pendant l’épidémie de COVID-19.  

Dans son 6e Rapport d’évaluation, le GIEC a indiqué que les pays devaient mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C. Par la voie de ses nombreux canaux diplomatiques et cercles techniques, l’UE plaide pour des engagements plus ambitieux et appelle les plus grandes économies de la planète à redoubler d’efforts dans leur lutte contre le changement climatique, tout en soulignant que les efforts actuels sont insuffisants. A la veille de la COP27, les récentes conclusions du Conseil européen ont rappelé qu’il y a urgence à agir, tout en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre l’article 2 de l’accord de Paris, qui « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques ».

Des dossiers chauds attendent la COP27 qui devra se pencher sur les questions suivantes :  

  • Le niveau d’ambition et de mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) révisées ;
  • Les modalités pour la fixation d’objectifs clairs pour le financement de l’atténuation, de l’adaptation et du mécanisme relatif aux pertes et préjudices ;
  • Des discussions sur les fonds publics pour l’action climatique à affecter pour soutenir les mesures d’adaptation dans les pays en développement ;
  • Convenir d’une définition opérationnelle du financement climatique ;
  • Modalités pour la fixation d’un nouvel objectif pour le financement climatique pour l’après-2025. 

Même si le thème des marchés du carbone et les questions connexes ne figurent pas officiellement dans la liste des questions à examiner prioritairement lors de la COP27 – qu’il s’agisse des taxes carbone ou de l’échange de quotas d’émission – c’est là un dossier essentiel compte tenu de la volonté de la COP27 de renforcer l’engagement des pays signataires à atteindre l’objectif « zéro émission nette ».

Map of carbon taxes and ETSs

Des solutions de tarification du carbone peuvent par exemple être utilisées pour relancer la décarbonation de l’ensemble des secteurs économiques et réduire l’écart entre les promesses et les politiques en faveur d’une limitation du réchauffement à 1,5°C. En 2021, près de 22 % des émissions mondiales de GES étaient couvertes par les programmes de tarification du carbone, une augmentation importante par rapport au pourcentage de 2020, estimé à 15 %. Cependant, moins de 4 % des émissions mondiales sont compensées par des prix s’alignant sur les objectifs de limitation du réchauffement de l’accord de Paris.   

En avril 2022, on dénombrait 71 instruments opérationnels de tarification du carbone, dont 37 basés sur le mécanisme des taxes sur le carbone et 34 basés sur les systèmes d’échange de quotas d’émission (rapport de la Banque mondiale, mai 2022)

Comment augmenter ce pourcentage et encourager la mise en place et l’utilisation de mesures en lien avec les marchés du carbone ? La COP27 devrait renforcer la base/structure mise en place à Glasgow (le « rulebook » de l’article 6) par le biais de cadres de gouvernance renforcés. Des lacunes ont d’ores et déjà été identifiées, par exemple les risques de double comptage de réduction des émissions.

Garantir le bon fonctionnement d’un marché mondial du carbone nécessite : 

  • d’harmoniser les systèmes de comptabilisation du carbone ;  
  • de garantir l’intégrité environnementale des marchés internationaux des crédits carbone, en particulier en ce qui concerne les crédits émis au titre du Mécanisme de développement propre (MDP)  ;
  • de définir une interface entre les marchés internationaux et volontaires des crédits carbone ; et  
  • définir une interface avec les marchés réglementés (l’UE a adopté une législation interdisant l’utilisation de crédits du MDP au titre du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE).    

Des instruments tels que le Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières peuvent aider à prévenir le risque de fuite de carbone et soutenir l’ambition en matière d’atténuation du changement climatique au-delà des frontières de l’UE, et pourraient être reproduits dans d’autres régions. 

Monica Bonfanti