Rwanda: l'impact à long terme de l'enregistrement foncier sur l'action climatique

 

L’étude de cas du Rwanda s’inscrit parfaitement dans le plaidoyer de l’AMCC en faveur de l’enregistrement foncier en Afrique.  Le Programme de régularisation des titres de propriété foncière (Land Tenure Regularisation Programme, LTRP) a véritablement un impact durable sur l’adaptation au changement climatique des propriétaires fonciers et sur l’atténuation de ce phénomène. Le Rwanda se classe actuellement deuxième dans le domaine de l’enregistrement des biens fonciers (Rapport Doing Business 2019 de la Banque mondiale).

Lorsque leur propriété foncière est attestée et qu’ils s’approprient ainsi vraiment leurs terres, les agriculteurs sont plus enclins à investir dans leur protection. Ils peuvent alors suggérer des mesures d’atténuation et d’adaptation, comme la plantation d’arbres, la lutte contre l’érosion à l’aide de tranchées et de terrasses. Ils ont aussi désormais accès au financement puisqu’ils peuvent utiliser leurs terres comme garanties.

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@GCCA+ EU 

À la fin de 2014, 10,67 millions de parcelles avaient été délimitées et 8,6 millions de titres fonciers délivrés à des propriétaires fonciers, au prix  de 6 USD. Ce résultat, obtenu sur une période de cinq ans, a été réalisé grâce au LTRP, un programme à hauteur de 70 millions de dollars, dont 4 millions d’euros financés par la Commission européenne au titre de l’AMCC+.

Les données issues d’une zone pilote au Rwanda ont révélé que les ménages disposant d’un titre foncier grâce au LTRP avaient près de 10 % de probabilités de plus d’investir (ou de continuer à investir) dans la conservation des sols, notamment dans des structures telles que les digues, les terrasses et les barrages de retenue.

 

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Trenches@GCCA+ EU/ MINAGRI
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Terraces @GCCA+ EU/ MINAGRI

 

 

 

 

 

 

 

L’initiative a démarré en 2000, lorsque le gouvernement rwandais a adopté sa Vision 2020, qui a pour objectif de faire du Rwanda un pays à revenu intermédiaire à l’horizon 2020.  À cette fin, de nombreuses réformes s’imposaient dans tous les secteurs, en particulier dans celui de l’environnement et des biens fonciers.

En 2004, le gouvernement a promulgué deux politiques majeures : la politique nationale de l’environnement et la politique nationale foncière. Elles prévoyaient des réformes réglementaires et institutionnelles et ont été assorties de programmes axés sur la protection et la conservation de l’environnement ainsi que de mesures visant à faire face au changement climatique, la priorité étant donnée au lancement d’une stratégie de croissance verte.

En 2008, une feuille de route stratégique pour la réforme du régime foncier a été élaborée, expliquant comment mettre en œuvre le programme de régularisation des titres fonciers grâce à l’enregistrement systématique de toutes les parcelles du pays, les activités allant de la délimitation des parcelles au moyen de cartes orthophotographiques aériennes à la délivrance de titres fonciers sur papier. Les communautés, en particulier de nombreuses femmes, ont été étroitement associées à ce processus.

Un système moderne d’information sur l’administration foncière (Land Administration Information System, LAIS) fait aujourd’hui office de registre foncier électronique. Au total, 11,4 millions de parcelles ont déjà été enregistrées. Ce système permet le traitement/l’enregistrement de toutes les transactions foncières. Il soutient également d’autres services tels que les services bancaires — pour l’enregistrement en ligne des hypothèques —, le système d’identification national, un système de permis de bâtir, la collecte des impôts, etc.

Le soutien à la sécurité foncière, la régularisation des titres fonciers et l’enregistrement des terres sont des initiatives payantes en Afrique. En effet, l’investissement dans des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique par les propriétaires fonciers peut avoir un impact à long terme. La Tanzanie et la Zambie ont déjà pris des mesures en vue de lancer un programme similaire à celui introduit au Rwanda.